IRUN 25 septembre 2004 : une des manifestations communes avec nos amis et alliés de l'association Txingudi Bizirik et à laquelle participèrent près de 10 000 personnes.
Xème ANNIVERSAIRE DE L'ABANDON DU PROJET D'INCINÉRATEUR
La lettre ouverte reproduite ci-dessous symbolise le début de la fin d'un combat mené pendant près de 5 années par l'association hendayaise " NON à l'Incinérateur de Déchets du Bassin de Txingudy " (NIDBT) et son alliée irunaise " Txingudi Bizirik " pour faire échouer le projet de construction d'un incinérateur de déchets ménagers et assimilés qui devait être construit dans le cadre d'un partenariat transfrontalier entre les villes d'Irun, Hondarribia et Hendaye.
En effet, ce n'est qu'après avoir découvert la Directive européenne 75/442/CEE qui stipule que les États membres doivent individuellement éliminer les déchets qu'ils produisent et ne peuvent valoriser, que l'association NIDBT parvint à prendre conscience qu'en faisant jouer cette Directive avec l' Arrêt C-458/00 de la Cour européenne de justice (1) qui considère que la technique d’incinération des déchets ne correspond pas à une valorisation de ces derniers mais à leur élimination, elle tenait alors entre les mains l'arme absolue capable d'empêcher ces déchets destinés à être éliminés de passer la frontière.
La participation financière de la ville d'Hendaye dans la construction de cet incinérateur devant représenter une quote-part de 27,64% des coûts, les porteurs du projet se rendirent alors vite compte qu'ils n'avaient que peu d'espoir de pouvoir équilibrer les comptes d'exploitation de cette usine en l'absence de la municipalité hendayaise, ce qui mena finalement à l'abandon de ce rêve mythique du feu éliminateur qui pose tant de problèmes sanitaires à cause des rejets de dioxine qu'il émet ainsi que des résidus nocifs qu'il produit.
La Ville d'Hendaye qui était alors partie prenante dans la construction de cet incinérateur récoltera - dès l'annonce d'un report de ce projet sur la commune de Zubieta (limitrophe à San-Sebastian) - une volée de bois vert par de la part du quotidien régional Diario Vasco (2) qui fera valoir que notre municipalité ne pouvait s'estimer être en bonne posture pour pouvoir bénéficier d'un maintien de son droit d'usage sur ce nouveau site du fait " ... de sa position obstructionniste concernant l'augmentation de l'activité sur l'aéroport frontalier de Hondarribia " (Fontarabie).
La reproduction de la lettre ci-après a pour seul objectif de nous remémorer qu'une lutte citoyenne contre une certaine forme d'aheurtement administratif peut, non seulement mener à des solutions alternatives susceptibles de servir l'intérêt général, mais également démontrer qu'une société démocratique apaisée ne peut se passer de concertation et de transparence.
La Rédaction d'HENDAYENVIRONNEMENT
Lettre ouverte
décembre 2004
Monsieur le Maire,
Cela fait plus d’un an que nous essayons d’ouvrir le dialogue avec vous et que vous déclinez toutes nos demandes. C‘est pourquoi nous tenons à rendre publique la correspondance que nous vous adressons aujourd’hui.
Nous savions que vous refusez de dialoguer avec les Hendayais réunis en association et qui ne partagent pas votre point de vue sur la gestion de nos déchets ménagers, mais nous étions loin de nous douter que vous pouviez vous prêter à un semblant de débat démocratique sur ce même sujet en d’autres communes. Ainsi êtes-vous intervenu devant nos amis de la plate-forme anti-incinération Txingudi Bizirik lors d’une audience obtenue par ceux-ci en mairie d’Irun le vendredi 5 novembre 2004, alors que ces derniers n’avaient même pas souhaité votre présence. Vous refusez donc d’un côté tout contact avec une association hendayaise, mais vous êtes en mesure de vous montrer magnanime ailleurs, ce qui ne va pas sans dévoiler un comportement incohérent et un évident manque de considération envers vos concitoyens !
Cette attitude corrobore d’ailleurs ce que l’on avait déjà observé dans le courant du mois de mai dernier alors que vous receviez en mairie Monsieur Sarazin, connu pour être un expert en matière de traitement des déchets par incinération et également un fervent détracteur de cette méthode de traitement. A croire que les précieuses informations que Monsieur Sarazin venait ce jour-là verser au dossier de l’incinérateur n’étaient censées devoir intéresser que quelques privilégiés, puisque vous n’aviez réuni qu’un comité restreint pour l’accueillir et pas jugé utile de convier les élus majoritaires de base ainsi que ceux de l’opposition !
En fait, ce comportement isolationniste et cette façon semi-autocratique de gérer les affaires municipales se prêtent mal aux souhaits des administrés qui savent pertinemment qu’une politique de gestion des déchets réussie commence toujours par une information et consultation citoyennes. Notre association a pu prendre la mesure de cette attente lors des conférences-débats qu’elle a organisées sur ce sujet avec le professeur d’université Paul CONNETT (2 juin 2004 à l’IUT de Bayonne) et le maire alsacien Daniel DIETMANN (19 octobre à l’autoport des Joncaux). Les salles étaient chaque fois combles et le public particulièrement participatif.
Dans cette affaire de l’incinérateur de déchets nous constatons un farouche acharnement à faire, coûte que coûte, aboutir ce projet. Si tant est que le mandat que vous exercez est impératif, c’est-à-dire que vous n’avez pas, au quotidien, de compte à rendre sur votre gestion de notre cité, il ne vous permet en aucun cas de déborder du cadre de la loi. Nous entendons parfaitement que vous et l’ensemble du Conseil municipal ayez reçu une délégation de la part des concitoyens. Toutefois, ces derniers n’ont jamais été prévenus de vos projets concernant la gestion des déchets de la ville d’Hendaye et votre programme électoral était muet sur ce sujet. Car, de fait, il n’existe aucune gestion planifiée des déchets et, après être sorti du Syndicat Intercommunal d’Elimination des Déchets (SIED), Hendaye se trouve sans solution immédiate pour le traitement de ces derniers.
Ainsi aujourd’hui, en toute illégalité, nos déchets sont mis en décharge à Vera de Bidassoa en territoire espagnol, ce qui représente une entorse à la loi du fait que cette décision n’a pas été prise par le Conseil municipal mais par vous seul. Vous avez donc outrepassé vos compétences en ce domaine et ne pouvez justifier de tels agissements en vous retranchant derrière une décision prise dans l’urgence, car en décidant de quitter de votre propre gré le SIED, vous avez de vous-même créé une nécessité d’agir dans la précipitation. Le second grief que nous vous adressons tient au fait que la législation européenne vise à mettre en œuvre le principe de priorité à la valorisation des déchets, et préconise par ailleurs la règle d’autosuffisance concernant les déchets qui ne peuvent-être valorisés. Cela signifie que c’est aux Etats membres de tendre individuellement à l’élimination des déchets qu’ils produisent et ne peuvent valoriser (Directive 75/442/CEE). Ainsi, tout transfert de déchets entre pays de l’Union qui ne serait pas effectué dans un but de valorisation, ce qui est actuellement le cas pour les déchets hendayais qui sont enfouis à Vera de Bidassoa, ne va pas dans le sens souhaité par cette Directive . Il est à noter qu’il en sera de même si l’incinérateur est un jour construit, puisque la jurisprudence de la Cour européenne de justice considère que la technique d’incinération des déchets ne correspond pas à une valorisation de ces derniers mais à leur élimination (Arrêt C-458/00).
Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que le Syndicat Bil ta Garbi qui regroupe quelques 200 communes de la partie occidentale du Pays Basque a, par une décision prise le 9 décembre 2004, définitivement repoussé la technique de l’incinération pour se tourner vers la solution de l’enfouissement des déchets ultimes. Ce choix va exactement dans le sens préconisé par le Conseil de développement économique qui prône la politique de gestion dite des 3 R : Réduction, Réutilisation, Recyclage.
La ville d’Hendaye serait-elle la dernière à vouloir s’accrocher à son incinérateur et nier à ses citoyennes et citoyens, ainsi qu’à leurs organisations associatives, un droit consultatif sur ce sujet ? Il semblerait qu’en revanche pour notre mairie, seuls les avis des techniciens plus ou moins dépendants des multinationales de l’industrie de l‘incinération soient écoutés et suivis !
Association NON à l’Incinérateur de Déchets du Bassin de Txingudy
BP 336 - 64703 Hendaye cedex
