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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 18:27
Le " Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement " (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de " Traité de libre-échange transatlantique " (TAFTA en anglais), devrait devenir un grand marché transatlantique d'inspiration ultra-libérale selon le souhait de ses promoteurs.

Le " Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement " (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de " Traité de libre-échange transatlantique " (TAFTA en anglais), devrait devenir un grand marché transatlantique d'inspiration ultra-libérale selon le souhait de ses promoteurs.

 

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'HENDAYE

 

 

                            UN BEAU GESTE SYMBOLIQUE

 

 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 18 Novembre 2014 à 18 h 30

Réf. SP.IG – 617.2014

                                                                                            (Extrait)

 

 

SUR RAPPORT DE M. Iker ELIZALDE

 

132.2014 – ACCORDS DE LIBRE ECHANGE : OPPOSITION

 

La Commission Européenne négocie actuellement deux accords de libre-échange : l’AECG et le PTCI (ou TAFTA en anglais), qui visent à instaurer un vaste marché dérégulé : le Grand Marché Transatlantique (GMT). Négociés dans le plus grand secret, ces traités pourraient être ratifiés sans la moindre consultation des citoyens et du Parlement.

 

Ces accords comportent de nombreuses incertitudes et leur application pourrait avoir des
conséquences importantes sur les conditions de vie et sur les services publics. En effet, en
démantelant une partie importante des droits de douane, ce projet de GMT s’attaque à la
qualité de la production en Europe, à notre environnement et à notre santé, autorisant l’arrivée sur nos étals de produits alimentaires jusqu’ici encadrés ou interdits en Europe, comme les produits à base d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

Le Conseil Municipal d’Hendaye demande l’arrêt des négociation, la diffusion publique de
l’ensemble des textes relatifs aux négociations, l’ouverture d’un débat national sur les accordsde libre-échange et positionne la commune d’HENDAYE « zone hors TAFTA ».

 

M. BERRA : Une petite observation : tu dis que cela s’est fait de manière cachée. Avant le
TAFTA, il y avait l’ACTA. Oui, le principe avait été ratifié, si mes informations sont bonnes, le 23 mai 2013. Le Parlement Européen, à 78 %, avait voté pour le principe sauf, effectivement, Il y a eu l’exception française. Les français n’avaient pas voté pour. Ne me dis pas que non, je t’amènerai les articles que j’ai lu sur le sujet.

 

Là-dessus, effectivement, dans l’état actuel des choses, on ne peut être que contre cela et nous voterons pour cette délibération. Cela étant, je trouve un peu présomptueux de dire le
positionnement du territoire de la commune d’HENDAYE et dire « de décider » alors que nous ne décidons rien dans ce domaine. C’est une délibération symbolique.

 

M. le Maire : nous décidons de passer cette délibération quand même.

 

M. ELIZALDE : par rapport à ce que tu dis, effectivement, c’est symbolique, sauf que ce type de délibération ne sera pas uniquement prise par la commune d’HENDAYE.

 

M. BERRA : combien ont déjà délibéré ?

 

M. ELIZALDE : je n’ai pas les chiffres.

 

M. BERRA : à ce jour, dans le coin, il n’y en a qu’une.

 

M. le Maire : Le Conseil Général la proposera à la session de jeudi.

 

M. BERRA : on fera des émules, c’est bien.
 

M. ELIZALDE : en tous cas, l’objectif, c’est qu’il y ait un maximum de communes qui se
déclarent en zone hors TAFTA. C’est comme pour le reste, si on considère que de se
positionner, cela ne sert à rien, on ne fait rien. Moi, il me semble que c’est important
aujourd’hui de dire que nous ne sommes pas d’accord, notamment sur un point sur lequel je veux insister : les cantines scolaires.

 

Demain, si ce traité passe, nous n’aurons plus de traçabilité, ce qui veut dire que la seule base d’engagement par rapport à un prestataire de services sera le prix. Et le marché sera attribué au moins disant.

 

M. BERRA : d’accord là-dessus, mais il faut interpeller. S’il s’agissait d’un courrier à destination de nos représentants au Parlement, je te dirais oui.

 

M. ELIZALDE : mais il y a un collectif qui s’est créé et qui a déjà envoyé des courriers ;
normalement, nous avons tous été destinataires d’un courrier expliquant ce qu’était le TAFTA.

 

Apparemment, dans d’autres communes des élus essaient de faire passer leur commune en zone hors TAFTA ;

 

M. le Maire : pour ceux qui étions le week-end dernier à Lurrama, nous avons été saisis par ces militants s’opposant au TAFTA. J’ai été agréablement surpris de voir que la personne qui me présentait, notamment le document « Stop aux accord de libre-échange pour la confédération paysanne » entre autres, était Cécile DILET, ancienne directrice des services financiers de la ville d’HENDAYE.

 

M. DESTRUHAUT : ce qui me surprend, de l’extérieur, je ne suis pas un politique, c’est que je sache, aujourd’hui, c’est l’Etat français, le Gouvernement et ses représentants à Bruxelles et à Paris, qui défendent ce traité. Comment est-il possible que des membres d’un même parti soient pour ce traité et y travaillent et, vous, qui êtes du même parti, prenez ici cette délibération au niveau local. Est-ce que ce n’est pas plus simple de les convaincre à Bruxelles ou à Paris ? Je dis que la droite comme la gauche, le PS comme l’UMP c’est pareil, sur ce dossier. Je suis d’accord avec Iker, mais il y a quand même des contradictions que je ne comprends pas.

 

M. le Maire : je suis un politique libre, imaginez-vous.

 

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ –

 

 

Lire aussi sur ce même sujet notre article du 23 mai 2013 :

http://hendaye.environnement.over-blog.fr/2013/05/derive-transatlantique.html

 

 

 

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Published by Sirius
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